Mentions légales

Arthopa entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Il veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées Arthopa   a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Arthopa   a, entre autres, mis en place un mécanisme d’autorisation d’accès (Identity and Access Management) pour ses agents. Ce système est conçu de façon à ce que les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne soient accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation,  un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

Arthopa  est responsable du traitement des données à caractère personnel traite dans le cadre de l’exécution de ses missions légales. Ceci implique que l’entreprise détermine, seule ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données est madame Fabienne de Backer. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données. 

Les catégories de données à caractère personnel traitées pa Arthopa   sont notamment les suivantes : 

• les données d’identification (p. ex. : nom, prénom) ;
• les données de contact (p. ex. : adresse e-mail, numéro de téléphone) Arthopa   collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des formulaires de contact Arthopa   traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions contractuelles. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par Arthopa   à d’autres fins que l’exécution de ses missions contractuelles.

Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés pa Arthopa   notamment dans le cadre des finalités suivantes :

GESTION DE VOTRE DEMANDE DE SERVICES

Finalité – Les données que vous nous transmettez sont évidemment traitées en vue d’exécuter notre mission contractuelle et afin de communiquer avec vous à ce sujet.

Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, image, profession, nom de votre entreprise domicile ou résidence, établissement, n° de téléphone et de fax, adresse e-mail, n° de compte bancaire, identifiants, correspondances, etc.

Indispensables – Toutes ces données sont indispensables à l’exécution de la mission que vous nous confiez. Sans elles, nous ne pouvons pas mener notre mission à bien.

Destinataires des données – Leur communication aux employés d Arthopa   sera peut-être nécessaire pour l’exécution de notre mission.

Durée – Les données que vous nous confiez sont conservées 5 ans après l´achèvement de la dernière mission que vous nous avez confiée.

DEMANDE DE DEVIS

Finalité – Les données que vous nous transmettez pour la réalisation d’un devis sont traitées en vue de réaliser le devis le plus exact possible en fonction de vos besoins, de votre budget et de vos préférences de délai.

Catégories de données – Il peut s’agir de vos nom, prénom, nom de votre entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, code postal, ville ainsi que du nom de votre entreprise, de vos besoins, votre budget et de vos délais de finalisation souhaités.

Destinataire des données – Les données que vous nous fournissez sur le formulaire du devis sont destinées à être transmises aux employés de Mon Agence.

Durée – Les données que vous nous confiez dans votre demande de devis sont conservées 1 an après la transmission du devis, à moins que vous n’entamiez une relation contractuelle avec notre société.

FORMULAIRE DE CONTACT

Finalité – Si vous souhaitez nous faire part d’une idée, d’une remarque ou d’une interrogation, il vous est possible de le faire via le formulaire de contact disponible sur notre site internet. Vos données de contact seront exclusivement utilisées pour nous permettre de vous recontacter à la suite de votre sollicitation.

Catégories de données – Il peut s’agir de votre nom, votre prénom, votre e-mail, le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, votre ville et votre code postal.

Durée – Les données que vous nous confiez via le formulaire de contact sont conservées 1 an après la transmission du devis, à moins que vous n’entamiez une relation contractuelle avec notre société.

Vos données à caractère personnel détenues pa Arthopa   peuvent être traitées dans le cadre d’une conversation téléphonique avec vous Arthopa   peut, dans le respect du Règlement général sur la protection des données, de l’article 4 de la loi du 3 août 2012 et de l’arrêté royal du 27 mars 2015, traiter ultérieurement pour l’exécution d’une autre mission légale toute donnée à caractère personnel collectée légitimement dans le cadre de l’exécution de l’une de ses autres missions légales.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées pa Arthopa   a des fins commerciales ou publicitaires ni transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à de telles fins.

Le délégué à la protection des données est madame Fabienne de Backer. Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données. 

Dans le cadre de l’exécution de ses missions légales Arthopa   peut être amenée à recevoir ou à communiquer vos données à caractère personnel notamment aux destinataires suivants :

• Vous-même ;
• Nos sous-traitants.

Dans le respect des obligations internationales de la Belgique et conformément à la réglementation en vigueur Arthopa   est, par exemple, tenue de communiquer aux autorités fiscales des États concernés des renseignements fiscaux parmi lesquels figurent notamment des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Le délai de conservation ne peut excéder le délai de prescription des infractions qui relèvent de la compétence d Arthopa   et l’extinction intégrale de toutes les voies de recours administratives et judiciaires y relatives.

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

• Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par Mon Agence.
• Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.
• Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

Dans certaines circonstances, l’exercice de vos droits peut être suspendu. C’est le cas notamment pour les traitements de données à caractère personnel gérés pa Arthopa   durant la période dans laquelle la personne concernée fait l’objet d’un contrôle, d’une enquête ou d’actes préparatoires à ceux-ci effectués pa Arthopa   dans le cadre de l’exécution de ses missions légales.

Lorsque vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez exercer vos droits, vous pouvez introduire votre demande :  

• Par courrier à l’attention d Arthopa    
• Par e-mail si possible signé électroniquement à l’adresse suivante : contact@Arthopa.be  

Veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité. 

Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que le service fait face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours.

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante : 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be 

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.